Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme Flambée accessible à l'adresse flambee.nanocorp.app(ci-après « le Site ») et les relations entre Flambée et ses utilisateurs.

2. Description du service

Flambée est une plateforme de mise en relation entre des particuliers recherchant du bois de chauffage et des professionnels certifiés proposant la vente et la livraison de bois de chauffage en France.

Flambée n'intervient pas directement dans la transaction entre le professionnel et le particulier. La responsabilité de la vente, de la qualité du produit et de la livraison incombe au professionnel.

3. Inscription des professionnels

L'inscription sur la plateforme est gratuite. Le professionnel s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Flambée se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute inscription ne respectant pas les présentes conditions.

4. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs du Site s'engagent à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGV
• Ne pas fournir d'informations fausses ou trompeuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Flambée et des tiers
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont hébergées en Union européenne conformément aux exigences du RGPD.

6. Responsabilité

Flambée agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité des produits vendus par les professionnels référencés
• Du respect des délais de livraison par les professionnels
• De tout litige survenant entre un particulier et un professionnel
• D'une interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour

7. Droit de rétractation

Les services de mise en relation étant fournis gratuitement aux particuliers, le droit de rétractation ne s'applique pas à l'utilisation de la plateforme. Pour les achats effectués auprès des professionnels, les conditions de rétractation sont définies par chaque professionnel conformément au Code de la consommation.

8. Modification des CGV

Flambée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.